Mise en ligne : 17/01/2023 (version béta).
Les programmes “MenoPower”, « Menocoaching+ » et « GynTonic » sont proposés et édités par la Société Barnabe.io (ci-après la « Société ») dans leurs premières versions « béta ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles à l’adresse santedesfemmes.barnabe.io.
Le site santedesfemmes.barnabe.io est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 39811th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
La connexion, le suivi des programmes et les visioconférences s’effectuent sur le site barnabe.io dont l’hébergeur est Google Cloud Platform – Google France, 8 rue de Londres, 75 009 Paris – France. Ce service est certifié hébergeur de données de santé.
La Société propose sur son site et sur les réseaux sociaux des contenus d’éducation à la santé et de prévention sur la santé des femmes et la ménopause, particulièrement dans les domaines de l’alimentation, l’activité physique adaptée, le bien-être.
La Société propose également la vente de programmes en ligne (ci-après « les Programmes ») de coaching, contenus et cours en ligne en distanciel et via messagerie, intitulés « MenoPower », « Menocoaching+ » et « Gyntonic ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services des Programmes par les Utilisateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).
Ces conditions générales encadrent exclusivement l’utilisation de la Plate-forme pour toute personne agissant à titre particulier, et l’utilisation des Programmes est réservée à un usage privé et personnel.
Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, et autant que nécessaire le contenu de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que le contenu et les tarifs des Programmes, selon l’évolution des Programme et services, ainsi que de l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation des services et fonctionnalités proposés par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible. Il est donc recommandé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.
L’accès aux programmes nécessite la création d’un compte personnel sur la Plate-forme Barnabe.io. Il requiert, sur le plan matériel :
Les équipements permettant l’accès au Programme sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.
Site : Désigne le site internet santedesfemmes.barnabe.io, édité par la Société et offrant à l’Utilisateur l’accès à l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.
Plate-forme : Désigne le site internet barnabe.io édité par la Société et offrant la connexion aux programmes, des services d’accès et participation aux conférences et ateliers, de consultation de contenus, de mise en relation avec des professionnels.
Programmes : Désigne les différents cycles de formation à distance, de cours en ligne et suivi coaching proposés par la Société et intitulés “MenoPower”, « Menocoaching+ » ou « GynTonic ».
Le programme MenoPower comprend :
Utilisateur : Toute personne physique majeure ayant accès à la Plate-forme et à ses Services pour ses propres besoins et qui n’agit pas dans un cadre professionnel.
3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Programmes par les Utilisateurs.
3.2 Les Programmes ont pour objet d’accompagner les personnes en périménopause ou ménopausées souffrant ou non de symptômes pour leur donner les clés pour améliorer leur bien-être et adopter de nouvelles règles hygiéno-diététiques. Il est rappelé que l’utilisation de la Plate-forme Barnabe.io est exclusivement réservée aux personnes qui sont majeures et capables de souscrire aux CGUV, au sens du droit français, ou, à défaut, qui ont plus de 14 ans et, dans ce cas, ont été autorisées par leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).
3.3. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et compris l’ensemble des stipulations de ces CGUV et y adhérer sans réserve. La participation à l’un des Programmes implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGUV.
3.4. Tout Utilisateur est seul responsable de ses paroles, de ses messages, de ses échanges et du contenu qu’il diffuse sur la Plate-forme.
L’Utilisateur s’engage, à tout moment, à conserver un comportement irréprochable et s’interdit notamment, tout commentaire, attitude ou remarque désobligeant, dénigrant ou insultant, tant à l’égard des autres Utilisateurs que de tout tiers.
L’Utilisateur s’interdit de communiquer des informations qui seraient mensongères, incorrectes ou erronées et d’indiquer la moindre information choquante, d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou contraire à la loi.
Aucun Utilisateur n’est autorisé à publier des liens (hypertextes ou hyperliens) sur la Plate-forme, les échanges ou les messages dès lors que ceux-ci renvoient à des sites ou à des applications dont le contenu contreviendrait aux CG ou seraient susceptibles d’engendrer un risque de confusion avec tout service de tiers. À défaut de respect de cette obligation, Barnabe.io se réserve le droit d’adresser des avertissements, de suspendre, voire de supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Plate-forme et/ou de supprimer directement le ou les messages litigieux, sans préjudice de toutes poursuites.
4.1 Les contenus et services des Programmes sont relatifs à la santé des femmes et à la ménopause dans le domaine de la santé et du bien-être.
Ni la Société ni les Programmes ne constituent un dispositif médical et ils ne fournissent pas de recommandations médicales ni de diagnostic. La Société propose des contenus et services de sensibilisation, prévention et d’éducation à la santé pour améliorer le bien-être et la qualité de vie à la (péri)ménopause. Barnabe.io ne peut pour autant garantir l’amélioration de la qualité de vie en cas d'utilisation du Programme.
4.2 La Plate-forme propose des services de mise en relation, de consultation de contenus et de participation à des ateliers ; elle n’est en aucun cas un service d’urgence médicale, de téléconsultation ou un acte de télémédecine au sens de l’article L.6316-1 du code de la santé publique.
En cas de problème médical ou de question sur sa santé, les Utilisateurs sont invités à consulter un professionnel de santé. En cas d’urgence médicale, les Utilisateurs doivent appeler le 112.
4.3 Toutes les informations relatives à la santé, qu’elles soient fournies par la Société ou par des prestataires externes ou partenaires dans le cadre des Programmes MenoPower, Menocoaching+ et GynTonic sont uniquement fournies à titre informatif et ne doivent pas servir de référence. En aucun cas les informations fournies ne peuvent se substituer à un avis médical prenant en compte la situation personnelle de l’Utilisateur. La Société ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite par l’Utilisateur des services de ses Programmes, ceux-ci ne constituant pas un avis médical, et ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité d’une information fournie dans le cadre de ses services.
4.4 L’Utilisateur déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités physiques et séances de relaxation en visio-conférence, et de réaliser en autonomie les exercices proposés par les contenus vidéos des Programmes. En cas de doute, de traitement(s) ou pathologie(s) en cours, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour un avis médical. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace où il pratique ces activités (par exemple s’assurer de disposer d’un espace suffisant et d’éloigner toute potentiel source de danger). La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout accident domestique intervenu lors de l’exercice d’activités physiques ou séance de relaxation de l’Utilisateur.
5.1. La Société propose sur son site l’inscription et la souscription aux Programmes, dont les contenus et modules sont définis en détail sur le site. L’inscription à un Programme donne accès à l’ensemble des modules durant la durée dudit Programme. Les masterclass seront enregistrées et pourront être consultées à postériori, dans le cadre d’un usage strictement personnel. Les contenus seront disponibles durant 3 mois après la fin du programme.
5.2 L’inscription est réservée à un usage non commercial, privé, personnel et un compte personnel ne peut être partagé. En cas de partage ou accès à un tiers non autorisé, la Société se réserve le droit de procéder à la résiliation de l’inscription sans possibilité de remboursement.
6.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les modalités sont indiquées directement sur le Site. Des codes promotionnels peuvent être proposés et appliqués à la discrétion de Barnabe.io.
6.2 Le paiement s’effectue par carte bleue, via le module de paiement STRIPE. Pour pouvoir rejoindre les Programmes et bénéficier des services, l’Utilisateur doit accepter les conditions de paiement de cette solution logicielle, accessible à l’adresse suivante : Services Agreement - France | Stripe | France.
L’Utilisateur est informé que la Société a pour seul fonction de proposer le recours aux services du module de paiement STRIPE, Barnabe.io n’est en aucun cas responsable de l’exécution, par la société éditrice de STRIPE, de ces services de paiement.
Ce n’est qu’une fois le paiement reçu par la Société que l’inscription au Programme est validée.
L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.
Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contrats conclus à distance, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver de décision ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour de confirmation de commande.
Attention : Conformément aux exceptions prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et pour lequel l’Utilisateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence dès la validation de la commande, et a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.
En s’inscrivant aux Programmes et en cochant la case dédiée à l’acceptation des conditions, l’Utilisateur accepte expressément d’accéder immédiatement aux contenus numériques et renonce à son droit de rétractation s’il accède aux contenus avant la fin de délai de rétractation.
Cependant, des conditions d’annulation spécifiques sont prévues et explicitées à l’article 8 ci-dessous concernant le Programme MenoPower.
8.1. Annulation du fait de l’Utilisateur
Dans le cadre du Programme MenoPower, l’Utilisateur peut notifier sa volonté d’annuler sa participation en écrivant à l’adresse contact@barnabe.io.
Si l’annulation est notifiée au plus tard 14 jours avant le départ du Programme, la Société remboursera l’Utilisateur (avec une retenue de 25€ pour frais de gestion) dans un délai de 30 jours.
Pour toute annulation notifiée moins de 14 jours avant le départ du Programme, la Société pourra proposer un avoir pour une participation ultérieure sous réserve de place disponible.
Une fois le Programme commencé, aucune absence aux ateliers en ligne ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
8.2. Annulation du fait de la société
La Société se réserve le droit de résilier à tout moment, une inscription à l’un des Programmes en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’inscription sera résiliée de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement.
La société se réserve le droit de reporter ou d’annuler un ou plusieurs Programmes dans la mesure où ses conditions de succès, comme le nombre de participants minimum, et de maintien de la qualité de l’expérience ne seraient pas garanties. Dans un tel cas la Société proposera le remboursement complet.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques, les limites d’internet, des équipements et des réseaux informatiques, électriques et de communications électroniques. En conséquence, la responsabilité de Barnabe.io ne saurait être recherchée en cas de défaillance de tout ou partie des équipements, services ou réseaux susvisés (ex. : batterie insuffisamment chargée ou débit insuffisant) et pour quelque cause que ce soit notamment, en cas d’accès frauduleux ou d’intrusion de virus informatiques.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la sécurisation de son accès à internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de la Plate-forme et de ses conséquences juridiques, en particulier, s’il participe à des ateliers en ligne ou s’il publie du contenu écrit, visuel ou vidéo qui peut avoir un effet sur sa vie personnelle, ses droits ou ceux de tiers. L’Utilisateur reconnaît que Barnabe.io n’a aucun contrôle sur la publication de ces informations et ne peut voir sa responsabilité engagée à cet égard.
Tout événement en dehors du contrôle de Barnabe.io et qui affecterait l’accès à la Plate-forme (ou la délivrance des Services) constituerait un cas de force majeure et suspendrait ses obligations (ex. : grève, panne technique, défaillance des réseaux, notamment de communications électroniques ou électriques, épidémie, pandémie), sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
La Société fait intervenir des professionnels de santé et des experts externes pour animer des formations, masterclass, et ateliers en visioconférence, et répondre éventuellement aux questions des Utilisateurs. Les intervenants sont responsables des propos et informations exprimées lors de ces échanges, et Barnabe.io ne saurait être tenu responsable des propos tenus par un prestataire ou partenaire externe.
Les éléments supports de droits de propriété, tels que le Site, la Plate-forme, les logiciels qui la composent, les éléments distinctifs des Programmes et tous textes, commentaires, illustrations, photographies, vidéos et images qu’ils contiennent ou pourraient contenir constituent une propriété protégée par les droits de Barnabe.io, de ses partenaires ou de ses fournisseurs.
Barnabe.io, ses partenaires ou ses fournisseurs, selon le cas, conserve la propriété de ces éléments ainsi que tous les droits de propriété y afférents et aucun droit de propriété n’est cédé. Il n’est concédé à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel destiné à la seule utilisation du site ou de la Plate-forme.
L’Utilisateur s’interdit toute autre action et, en particulier, de modifier, copier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, diffuser, publier, transmettre, distribuer, reproduire, afficher, concéder ou céder tout élément des contenus ou services du Site, des Programmes et de la Plate-forme, ou apparaissant sur celle-ci, sauf accord exprès, écrit et préalable de Barnabe.io.
Il est également indiqué que Barnabe.io, ses signes distinctifs (ex. : marques, logotypes) sont des éléments protégés dont Barnabe.io est seule propriétaire. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation ou reproduction, quelle qu’en soit la nature ou la forme, de l’un quelconque de ces éléments.
Toute reproduction ou copie, partielle ou totale, et/ou toute revente des contenus ou services proposés dans les Programmes sans le consentement expresse écrit et préalable de la Société, est formellement interdite.
L’inscription aux Programmes, l’utilisation de la Plate-forme et la création d’un Compte personnel impliquent le traitement de données à caractère personnel, au sens donné à cette expression par la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement est effectué par Barnabe.io en tant que responsable de traitement : il concerne les données à caractère personnel de chaque Utilisateur.Un second traitement peut être effectué par les Professionnels qui échangent avec les Utilisateurs via la Plate-forme. Barnabe.io, dans ce cas, agit en tant qu’hébergeur de ces échanges, c’est-à-dire en tant que sous-traitant.
Les modalités de ces traitements sont indiquées dans la Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante.
Les stipulations des CGVU et de la Politique de protection des données expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et Barnabe.io. Elles prévalent sur tous échanges ou propositions antérieurs ainsi que sur toute autre stipulation figurant dans les documents échangés entre Barnabe.io et l’Utilisateur, à l’exclusion de toutes modifications telles qu’intervenues en application de l’article 1 ci-avant.
Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les CG ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause.
La loi française est seule applicable aux relations entre l’Utilisateur et Barnabe.io.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur doit s’adresser à Barnabe.io, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception postale à l’adresse suivante : BARNABE.IO – 1, avenue Colbert – 83000 Toulon ou par courrier électronique à l’adresse support@barnabe.io.
Cependant, toute réclamation relative à la relation avec l’un quelconque des Professionnels, y compris en ce qui concerne ses prestations, devra être transmise directement à celui-ci par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la faculté, en cas de différend non résolu avec Barnabe.io, de saisir le médiateur suivant AME Conso (www.mediationconso-ame.com).
Le service du médiateur peut être saisi de tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plate-forme de résolution des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
